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Arrêts du canton de Lucerne en matière d’impôts:
| La nouvelle
compilation qui vient en aide au praticien |
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L’accès à la jurisprudence du Tribunal administratif
relative à la loi cantonale sur les impôts est facilité par
un nouvel ouvrage de référence. Cette nouvelle collection
d’arrêts contient de nombreux extraits résumés
des arrêts non publiés du Tribunal administratif de
Lucerne, ce qui vient combler avec bonheur une lacune, puisqu’il
fallait auparavant consulter un à un les arrêts publiés
par le canton dans les
« Luzerner Gerichts- und Verwaltungs-entscheide“ (LGVE) » afin
de trouver l’information recherchée. En outre, ce recueil officiel
ne contient qu’une petite partie de la jurisprudence.
Intégration de la nouvelle loi sur les impôts
L’accès aux informations est facilité par un
index des mots-clé complet et très détaillé.
Grâce aux mises à jour produites à un rythme
semestriel ou annuel, la collection reste d’actualité.
Elle conserve toute sa valeur puisque la jurisprudence actuelle
reste dans l’ensemble applicable même après
la refonte de la loi sur les impôts entrant en vigueur à partir
de 2001. L’éditeur prévoit par ailleurs de
donner à cette nouvelle loi la place qu’elle mérite
dans les mises à jour et de la mettre en rapport avec l’ancien
droit par l’utilisation de renvois.
Deuxième tome en préparation
La collection est rédigée par Felix Aregger, conseiller économique à Kriens,
et par Thomas Stadelmann, juriste, juge au Tribunal administratif
cantonal et membre de la Commission fédérale de recours
en matière de contributions. Réunis en un classeur,
les quelques mille feuillets mobiles du premier tome seront complétés
par un second volume consacré aux impôts sur les gains
immobiliers et les successions ainsi qu’aux droits de mutation.
L’éditeur indique qu’une édition sur
CD-ROM est également en préparation. Pour le praticien,
cet ouvrage est un outil efficace dont il aura de la peine à se
passer.
Felix Aregger, Thomas Stadelmann:
Luzerner Steuerentscheide. Unpublizierte und publizierte
Urteile des Verwaltungsgerichts, tome 1. Editions
Lifa, Lucerne 1999. Prix 289 francs, mises à jour 95 francs par an. L’auteur
de ce compte rendu, Dieter Steiger, est avocat et
titulaire du diplôme fédéral
d’expert fiscal. Il pratique à Lucerne.
Neue Luzerner Zeitung, le 23 mars 2000
| Arrêts
du Tribunal fédéral en matière
d’impôts des Editions Lifa |
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Quiconque s’occupe de droit fiscal doit se référer
aux arrêts du Tribunal fédéral pour juger
de questions complexes. Certes, le recueil officiel publie
les principaux arrêts, mais ceux-ci ne constituent
qu’une petite partie des arrêts adoptés
par la Cour de Mon-Repos en matière d’impôts.
L’Institut lucernois de droit fiscal - Luzerner Institut
für Abgaberecht – vient de publier la 2e édition
des « Arrêts du Tribunal fédéral
en matière d’impôts ». Le premier
tome comprend les arrêts des années 1875 à 1975,
le second, ceux des années 1976 à 1991. Ce
second tome est par ailleurs complété par un
index des matières très fouillé, qui
permet à l’utilisateur de retrouver sans efforts
les arrêts qui l’intéressent. Chaque arrêt
est précédé d’un chapeau en allemand,
français et italien. Cet ouvrage de référence
est un outil pratique pour tous ceux qui entendent rester
au courant de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
NZZ 1993 Prof. F.
Zuppinger
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Bundesgerichtsentscheide in Steuersachen – Arrêts
du Tribunal fédéral en matière d’impôts
Recueil des arrêts du Tribunal fédéral
en matière d’impôts de 1875 à 2004, 10e
mise à jour du 2e supplément (1993-2004), Editions
Lifa, Fr. 97.30, et mise à jour du CD-ROM 1993-2004, Editions
Lifa, Fr. 97.30.
La parution de la 10e mise à jour du 2e supplément
et du CD-ROM 1993 - 2004 est l’occasion d’attirer à nouveau
l’attention du lecteur sur cet ouvrage de référence
pratique (cf. le compte rendu détaillé dans ASA 57,
527 et suiv.). Si les regestes des arrêts sont toujours présentés
de façon chronologique, le recueil se concentre toutefois
de façon plus systématique qu’auparavant sur
des arrêts qui portent sur des questions fiscales au sens
strict du terme. La collection comprend désormais les décisions
de la Commission fédérale de recours en matière
de contributions qui concernent la taxe sur la valeur ajoutée,
ainsi que quelques décisions des commissions cantonales
de recours (comme les nº 6470, 6471 ou 6489), de sorte que
la collection sort du cadre marqué par son titre. Comme
par le passé, le recueil tient uniquement compte des arrêts
publiés dans des revues fiscales et indique, il faut le
souligner, toutes les sources (AJP, AS, ASA, BstPra, NStP, Pra,
ST, StE, StR, Trex; il manque malheureusement certaines revues,
comme RDAF, RdiT (l'ancienne RDAT), JdT, ZBI, ZStP). Il en résulte
une liste de concordance qui indique l’importance des arrêts
plusieurs fois cités et qui permet, le cas échéant,
de consulter dans Pra la traduction allemande des arrêts
publiés en français ou en italien. L’ouvrage
est complété par un index des mots-clés très
détaillé et mis à jour.
Quant au CD-ROM disponible depuis quelques années et
mis à jour annuellement (l’édition actuelle étant
celle de 1993 – 2004), il permet une recherche rapide de
termes seuls ou combinés. Toutefois, seul le regeste,
mais pas le texte intégral, est affiché. Si cette
solution n’épargne pas le consultation en bibliothèque,
elle facilite néanmoins considérablement la recherche
des arrêts pertinents.
ASA 73, Nº 6/7 2004/2005, Peter Locher,
Castagnola
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